Conditions générales

Ce document est fourni à titre indicatif et doit être validé par un juriste avant publication.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2026 (version 1.0).

1. Présentation du service

Le Pavillon Numérique Afrique est un portail numérique édité par Pavillon Numerique by Brain-Booster, référençant les acteurs de l’économie numérique en Afrique Subsaharienne.

2. Accès au service

L’accès au site est gratuit pour les fonctionnalités de base. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux comptes Premium.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Il est interdit de :

  • Créer un compte au nom d’un tiers sans son autorisation
  • Fournir des informations fausses ou trompeuses
  • Créer plusieurs comptes dans le but de contourner une restriction
  • Utiliser le compte à des fins frauduleuses ou illégales

4. Contenu publié par les utilisateurs

Vous restez responsable du contenu que vous publiez sur la plateforme (fiches, avis, messages) et garantissez qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’indisponibilité temporaire du service.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue du service, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour des raisons de maintenance.

7. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus propres à la plateforme restent la propriété exclusive de son éditeur ou de ses partenaires.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Cameroun. Tout litige relève de la compétence des juridictions de ce pays.

11. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l’adresse [email protected].